Droit administratif

Assistance des collectivités territoriales 

Communes notamment conseil et assistance devant les juridictions administratives en contentieux de légalité des actes, ou en plein contentieux (responsabilité). Urbanisme, contentieux du permis de construire et des autorisations d'urbanisme.

Assistance des particuliers contre l'administration 

Responsabilité médicale hospitalière, contestation des décisions prises par l'administration, responsabilité de l'administration en cas de dommages de travaux publics ou autres, réparation de préjudices liés à des activités administratives.

• Contrats administratifs
• conseils et contentieux

Assistance et représentation devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.

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Avocat(s) référent(s) :

• Christophe ARNAUD