Droit pénal

Assistance et représentation devant toutes les juridictions pénales

Tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises. Cour d'appel chambres correctionnelles - juge des enfants, tribunal pour enfants.

Défense en droit pénal général 

Atteintes aux personnes ou aux biens. Violences volontaires ou involontaires, accidents avec recherche de responsabilité pour atteinte involontaire (imprudences).

Assistance des prévenus, vérification du respect des règles de procédure, nullités de procédure, et du respect d'un procès équitable

Assistance des victimes : représentation et demande d'indemnisation, en cas d'agression, violences conjugales, viol, etc …  Suivi du recouvrement des indemnités obtenues, conseils et représentation pour obtenir une indemnisation par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction ou par le SARVI.

Défense en droit pénal spécial

Droit pénal des affaires, règlementations spécifiques : droit du travail hygiène et sécurité.

Défense en droit disciplinaire

• Professions libérales 
• professionnels de santé : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes                                       

Suivi des instructions correctionnelles et criminelles – assistance en garde à vue.

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Avocat(s) référent(s) :

• Christophe ARNAUD
• Nadine BELLON